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Système Import Control
Mise à jour de service

Dans le cadre du code communautaire des douanes en Europe, de nouvelles procédures de sécurité connues sous le nom de Import Control System (ICS) entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2011. ICS est le système de sécurité électronique pour la gestion des déclarations des produits importés sur le territoire des douanes de l'Union européenne.

ICS aidera les autorités douanières à effectuer une analyse du risque des envois qui entrent dans l'UE grâce à des données électroniques avant l'arrivée physique de l'envoi. Aucune exigence juridique n'existe pour fournir des données sur les colis avant leur arrivée. Cependant, dès l'année prochaine, des "electronic Entry Summary Declarations" (ENS) seront obligatoires pour tous les envois de petits colis et de fret au départ de pays situés en dehors de l'UE, à destination des 27 pays membres, de la Norvège ou de la Suisse. Bien que des délais différents s'appliquent pour la présentation des données, cette réglementation s'appliquera à tous les modes de transport (aérien, routier, maritime et ferroviaire).

UPS se chargera de fournir des informations relatives aux envois, nécessaires pour les autorités douanières, en temps voulu, soit directement soit via une tierce personne. Comme c'est le cas maintenant, UPS saisira les données douanières utiles via ses processus opérationnels habituels et ses systèmes d'expédition automatisés. La transition à ICS pour les expéditeurs de petits colis et de fret se fera de ce fait de manière progressive et transparente. Soyez assurés que ICS n'entraînera pas de saisie supplémentaire pour les clients UPS mais pourra demander des contrôles de sécurité plus fréquents par les autorités douanières compte tenu de la vigilance accrue au niveau de la sécurité.  

En tant que plus grand courtier en douane avec plus de 80 ans d'expérience, vous pouvez compter sur le fait qu'UPS est le transporteur qui dédouane le plus d'envois.

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