Le certificat d'origine de l'ALÉNA est employé par le Canada, le Mexique,
Porto Rico et les États-Unis pour déterminer si les marchandises importées
peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou être exemptés de droits de
douane en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).
Dans le cas de formulaires remplis en ligne, cette application est conçue
pour les marchandises en provenance des États-Unis et de Porto Rico uniquement.
Le certificat d'origine de l'ALÉNA est également offert sous la forme d'un
document électronique pouvant être transmis avec votre facture électronique
(lorsque ce service est disponible). Lorsque vous effectuez un envoi à partir
des États-Unis ou du Canada, vous devez disposer de la facture originale et de
deux autres exemplaires. Quand vous expédiez à partir de Porto Rico,
préparez un original et une copie.
Le certificat d'origine de l'ALÉNA doit être joint à une facture si l'envoi
est d'une valeur supérieure à :
- 1000 $ US et est envoyé au Mexique en provenance du Canada ou des
États-Unis.
- 1600 $ CA et est envoyé au Canada en provenance du Mexique ou
des États-Unis.
- 2500 $ US et est envoyé aux États-Unis en provenance du Canada ou
du Mexique.
Les envois dont la valeur est inférieure aux montants susmentionnés n'ont pas
besoin de certificat d'origine de l'ALÉNA. Le client doit plutôt saisir la
déclaration suivante sur la facture de l'envoi :
« Par les présentes, je certifie que les biens contenus dans cet envoi
se qualifient comme marchandises originaires aux fins de traitement tarifaire
préférentiel en vertu de l'ALÉNA. »
Aux fins d'obtenir un traitement tarifaire préférentiel, ce document doit
être rempli lisiblement (imprimé ou tapé à la machine) et complètement par
l'exportateur, et être en la possession de l'importateur au moment où la
déclaration est effectuée. Ce document peut également être rempli volontairement
par le producteur pour être utilisé par l'exportateur.
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