Le filtre de parties refusées (Denied Party Screener) se réfère aux listes suivantes
Dernière mise à jour : 08-30-2011
Sources : Agences du Gouvernement des États-Unis
- U.S. Department of State, Office of Defense Trade Controls - Liste des parties interdites.
- Department of Commerce, Bureau of Industry and Security - Liste de parties refusées
- U.S. Department of Commerce, Bureau of Industry and Security - Supplément n°4 à la partie 744 de la liste des entités
- U.S. Department of Treasury, Office of Foreign Assets Control - Listes des ressortissants spécialement désignés. Ces liste comprennent les sous-listes suivantes publiées par le U.S. Department of Treasury, Office of Foreign Assets Control http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx
- Balkans - Liste des ressortissants spécialement désignés
- Interdiction (enquête en cours) - Patriot Act, liste des ressortissants spécialement désignés.
- Interdiction (enquête en cours) - Trafiquants de stupéfiants spécialement désignés (Kingpin Act)
- Trafiquants de stupéfiants spécialement désignés - Liste des ressortissants spécialement désignés
- Trafiquants de stupéfiants spécialement désignés (Kingpin Act) - liste des ressortissants spécialement désignés
- Birmanie - Liste des ressortissants spécialement désignés
- Cuba - Liste des ressortissants spécialement désignés
- Organisation terroriste étrangère - Liste des ressortissants spécialement désignés
- Terroristes mondiaux spécialement désignés - Liste des ressortissants spécialement désignés
- Règlement sur la stabilisation de l'Irak et les sanctions contre les insurgés
- Libéria - Liste des ressortissants spécialement désignés
- Terroristes spécialement désignés - Liste des ressortissants spécialement désignés
- Zimbabwe - Liste des ressortissants spécialement désignés
- Syrie - Liste des ressortissants spécialement désignés
- Liste sur le blocage de la propriété des armes de destruction massive des proliférateurs et de leurs supporteurs
- Blocage des biens de certaines personnes encourageant le conflit en Côte d'Ivoire
- Bélarus - Liste des ressortissants spécialement désignés
- Décret-loi 13413 - Blocage des biens de certaines personnes encourageant le conflit en République démocratique du Congo
- Décret-loi 13400 - Blocage des biens de certaines personnes encourageant le conflit dans la région du Darfour, au Soudan
- Liban - Liste des ressortissants spécialement désignés
- Iran - Liste des ressortissants spécialement désignés
- Libye - Liste des ressortissants spécialement désignés
- Corée du Nord - Liste des ressortissants spécialement désignés
- Somalie - Liste des ressortissants spécialement désignés
- Décret-loi 13581 - Blocage des biens des organisations criminelles transnationales
- U.S. Department of Commerce, Bureau of Industry and Security - Liste non vérifiée
- U.S. Office of the Comptroller of the Currency (OCC) - Liste des banques non autorisées
- U.S. Department of State Bureau of International Security and Nonproliferation - Listes de sanctions contre l'Iran et la Syrie en vertu de la loi sur la non-prolifération (ISNA)
- U.S. Department of State Bureau of International Security and Nonproliferation - Liste de sanctions du Décret-loi 13382
- U.S. Department of State Bureau of International Security and Nonproliferation - Lois sur les sanctions concernant les missiles
- U.S. Department of State Bureau of International Security and Nonproliferation - Sanctions concernant les armes chimiques et biologiques
- U.S. Department of State Bureau of International Security and Nonproliferation - Sanctions du Décret-loi 12938
- U.S. Department of State Bureau of International Security and Nonproliferation - Sanctions concernant le transfert mortel des équipements militaires
- Federal Bureau of Investigation - Liste des terroristes les plus recherchés
- U.S Department of State Office of the Coordinator for Counterterrorism - Organisations terroristes étrangères
- U.S Department of State Office of the Coordinator for Counterterrorism - Liste de terroristes exclus
Sources étrangères ou d'autres organismes
- Bureau du Surintendant des institutions financières du Canada - Bulletins de mise en garde
- Sécurité publique Canada - Entités inscrites
- Gendarmerie royale du Canada - Liste des personnes recherchées
- Liste consolidée du Bureau du surintendant des institutions financières - Liste de sanction au financement des activités terroristes (entités autres que des particuliers)
- Liste consolidée du Bureau du surintendant des institutions financières - Liste de sanctions pour le financement des activités terroristes (particuliers)
- Her Majesty's Treasury Department - Liste consolidée des cibles de sanctions financières
- Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne - Liste consolidée de personnes, de groupes et d'entités sujets aux sanctions financières de l'UE
- Ministère japonais de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie - Liste des utilisateurs étrangers
- Interpol - Liste des personnes recherchées
- Conseil de sécurité des Nations Unies - Liste de sanctions contre Al-Qaida
- La Banque mondiale& - Liste des entreprises et des particuliers inadmissibles
- Australia Department of Foreign Affairs Trade - Liste consolidée &
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