Un énoncé de déclaration est nécessaire pour tous les envois internationaux sortants. Il s'agit d'une attestation légale fournie aux autorités douanières attestant que les renseignements indiqués sur vos formulaires internationaux concernant votre envoi sont vrais et exacts.
Sous sa forme la plus simple, un énoncé de déclaration peut reprendre ce qui suit : « Par la présente, je certifie que les renseignements figurant sur cette facture sont vrais et exacts et que le contenu et la valeur de cet envoi sont conformes à la déclaration ci-dessus. »
Pour les envois régis par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'énoncé peut être le suivant : « Par la présente, je certifie que les biens contenus dans cet envoi se qualifient comme marchandises originaires aux fins de traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALENA. »
Votre énoncé de déclaration peut comporter jusqu'à 550 caractères et vous pouvez sauvegarder jusqu'à 10 énoncés personnalisés pour un usage répétitif.
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