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Conditions d'utilisation du site Web
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB AVANT D'UTILISER CE SITE WEB (LE « SITE WEB »). LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (LES « CONDITIONS D'UTILISATION ») RÉGISSENT VOTRE ACCÈS AU SITE WEB ET SON UTILISATION. LE SITE WEB EST OFFERT POUR QUE VOUS Y ACCÉDIEZ ET L'UTILISIEZ, SOUS RÉSERVE SEULEMENT QUE VOUS ACCEPTIEZ LES CONDITIONS D'UTILISATION ÉNONCÉES CI-DESSOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS D'UTILISATION, N'ACCÉDEZ PAS AU SITE WEB OU NE L'UTILISEZ PAS. EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L'UTILISANT, VOUS-MÊME ET L'ENTITÉ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À REPRÉSENTER (VOUS OU VOTRE) INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.


1. ADMISSIBILITÉ DE L'UTILISATEUR
Le site Web est fourni par UPS et n'est offert qu'aux entités et aux personnes qui ont atteint l'âge de la majorité et qui peuvent signer une ou des entente(s) ayant force obligatoire en vertu du droit applicable. Si vous n'êtes pas admissible, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.

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2. PORTÉE DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site Web et toutes les applications, et tous les logiciels et services (collectivement « services ») offerts par le biais du site Web, sauf dans la mesure où ces services sont assujettis à une entente distincte. Des conditions ou des accords précis peuvent s'appliquer à l'utilisation de certains services ou autres articles qui vous sont fournis au moyen du site Web (« convention(s) de services »). Ces types d'ententes accompagnent les services applicables ou sont énumérés en association avec les services applicables ou par un hyperlien.

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3. MODIFICATIONS
UPS peut réviser et mettre à jour les présentes conditions d'utilisation en tout temps. Votre utilisation continue du site Web après toute modification des présentes conditions d'utilisation signifiera que vous acceptez ces modifications. Tout aspect du site Web peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis à la seule discrétion d'UPS. UPS peut aussi modifier ou imposer des frais pour les produits et services fournis grâce au site Web en tout temps à sa seule discrétion. UPS peut également établir ou modifier, en tout temps, les pratiques générales et les limites relatives aux autres produits et services d'UPS à sa seule discrétion.

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4. GUIDE DES SERVICES ET TARIF D'UPS
Le Guide des Tarif et Services de UPS qui s'applique à votre situation et le Tarif d'UPS (dans la mesure où il s'applique à votre situation) en vigueur au moment de l'expédition régissent votre utilisation du transport d'UPS et des services connexes obtenus par le biais de ce site Web, en plus de toute autre condition qui peut s'appliquer à ce type de transaction prévu dans les présentes conditions d'utilisation du site Web et dans la ou des conventions de services. Le Guide des Tarif et Services de UPS et le Tarif d'UPS sont, par les présentes, incorporés dans les conditions d'utilisation, de sorte que toutes les références contenues dans les présentes conditions d'utilisation sont réputées contenir, dans la mesure où ils sont applicables, le Guide des Tarif et Services de UPS et le Tarif d'UPS.

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5. Déclaration de confidentialité
Déclaration de confidentialité régit l'utilisation de l'information recueillie ou fournie par vous sur le site Web. En ce qui concerne toute personne dont l'information personnelle est fournie par vous à UPS, vous déclarez à UPS avoir obtenu tous les consentements nécessaires au traitement de cette information personnelle envisagés par les services que vous utilisez et par la Déclaration de confidentialité, y compris le transfert de ces données aux États-Unis ou à d'autres pays dont les lois ne fournissent pas le même niveau de protection des données personnelles que les lois du pays d'origine de cette personne.

6. LICENCE ET DROIT DE PROPRIÉTÉ
Tous les droits de propriété intellectuelle (« propriété intellectuelle ») liés au site Web et son contenu (le « contenu ») sont la propriété exclusive d'UPS, de ses sociétés affiliées ou de tiers. Le contenu est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois, à la fois aux États-Unis et dans d'autres pays. Les éléments du site Web sont également protégés par la représentation commerciale, le secret commercial, la concurrence déloyale et d'autres lois, et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Tous les graphiques adaptés, les icônes et les autres éléments qui figurent sur le site Web sont des marques de commerce, des marques de service ou des représentations commerciales (« marques ») d'UPS, de ses sociétés affiliées ou d'autres entités qui ont accordé à UPS le droit et la licence permettant d'utiliser ces marques, et ils ne peuvent pas être utilisés ou touchés, de quelque manière que ce soit, sans le consentement exprès écrit d'UPS. Sauf comme il est autrement expressément autorisé par les présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, télécharger, transmettre ou distribuer la propriété intellectuelle du site Web ni créer des travaux dérivés d'une quelconque façon sans la permission préalable écrite d'UPS ou du tiers approprié. Sauf comme il est expressément prévu aux présentes, UPS ne vous accorde aucun droit exprès ou implicite à la propriété intellectuelle d'UPS ou de tout autre tiers.

UPS vous accorde une licence restreinte, à titre personnel, laquelle est non transférable, ne peut donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et est révocable en vue de l'accès a) seulement au site Web, au contenu et aux services, et b) aux systèmes informatiques et aux services du réseau d'UPS offerts dans le cadre du site Web (les « systèmes d'UPS ») et de leur utilisation seulement, de la façon présentée et expressément autorisée par UPS. Sauf en ce qui concerne la licence restreinte, UPS ne transfère pas de droit sur les systèmes d'UPS, l'information ou les données offerts par le biais des systèmes d'UPS (« l'information »), le contenu, les services, le site Web ou toute autre propriété d'UPS en vous autorisant à accéder au site Web. Sauf dans la mesure exigée par la loi ou comme il est expressément prévu aux présentes, aucun élément du contenu ou de l'information ne peut être désossé, modifié, reproduit, reproduit à nouveau, traduit dans toute langue ou tout langage machine, retransmis sous toute forme ou par quelque moyen que ce soit, ou revendu ou redistribué, sans le consentement préalable écrit d'UPS. Vous ne pouvez pas fabriquer, vendre, offrir en vente, modifier, reproduire, afficher, produire publiquement, importer, distribuer, retransmettre ou utiliser autrement le contenu de quelque manière que ce soit, à moins qu'UPS ne l'autorise expressément.

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7. RESTRICTIONS SUR L'UTILISATION DU SITE WEB
En plus des autres restrictions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation, vous convenez que :

a) Vous ne devez pas déguiser la provenance de l'information transmise au moyen du site Web.
b) Vous n'inscrirez pas de renseignements faux ou trompeurs sur le site Web.
c) Vous n'utiliserez pas tout service, information, application ou logiciel offert par le biais du site Web et n'y accéderez pas d'une façon qui ne soit pas expressément autorisée par UPS.
d) Vous n'entrerez pas ou ne téléchargerez pas dans le site Web toute information qui contient des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou autres routines de programmation visant à endommager, à gêner, à intercepter ou à exproprier tout système, le site Web ou l'information ou qui viole tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
e) Certaines zones du site Web sont réservées aux clients d'UPS.
f) Vous ne pouvez pas utiliser le site Web, les systèmes d'UPS ou les services ou n'y accéderez pas, d'une quelconque façon qui, selon UPS, nuise à la performance ou à la fonction des systèmes d'UPS, des services ou du site Web, ou qui nuise à la capacité des parties autorisées d'accéder aux systèmes d'UPS, aux services ou au site Web.
g) Vous ne pouvez pas concevoir ou utiliser des techniques de conception pour inclure toute partie ou tout aspect du contenu ou de l'information, sans le consentement exprès écrit d'UPS.

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8. ACCÈS AUX SYSTÈMES ET AUX RENSEIGNEMENTS LIÉS À L'EXPÉDITION PAR LE BIAIS DU SITE WEB
Votre utilisation des systèmes et des renseignements liés à l'expédition, et votre accès à ceux-ci, sont assujettis aux conditions suivantes :

a) Les « systèmes liés à l'expédition » sont constitués des systèmes d'UPS qui servent à donner un suivi, les délais de livraison, l'indicateur des points de dépôt, les outils de validation d'adresses, et d'autres fonctions et renseignements liés à l'expédition de colis par UPS. Les systèmes liés à l'expédition et les renseignements qui en découlent (« information sur l'expédition ») ne doivent être utilisés par vous que pour les colis que vous avez expédiés, ou qui vous ont été expédiés à vous ou pour votre compte et à aucune autre fin.
b) Les systèmes liés à l'expédition et l'information sur l'expédition sont la propriété privée d'UPS. UPS vous autorise à utiliser la fonctionnalité de suivi dans les systèmes liés à l'expédition, seulement pour faire le suivi des envois que vous remettez ou qui sont remis en votre nom à UPS pour être livrés et à aucune autre fin. Sans restriction, vous n'êtes pas autorisé à diffuser l'information sur l'expédition sur tout site Web ou autrement à la reproduire, à la distribuer, à la copier, à la stocker, à l'utiliser ou à la vendre pour obtenir un avantage commercial, sans le consentement exprès écrit d'UPS. Puisqu'il s'agit d'un service personnel, votre droit d'utiliser les systèmes liés à l'expédition et l'information sur l'expédition n'est pas transférable. Tout accès ou toute utilisation qui est incompatible avec les présentes conditions n'est pas autorisé et est strictement interdit.
c) Toute utilisation relativement aux systèmes liés à l'expédition de dispositifs automatisés de demandes de renseignements, de robots ou d'outils de collecte ou d'extraction de données répétitives, de routines, de scripts ou autres mécanismes ayant une fonctionnalité semblable est expressément interdite.

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9. LIENS

a) Liens externes. Le site Web peut contenir des liens avec des sites Web et à des ressources de tiers (collectivement « sites liés »). Ces sites liés ne sont fournis que pour votre commodité et non pas en tant qu'acceptation par UPS du contenu de ces sites liés. UPS ne fait aucune déclaration ni aucune garantie en ce qui concerne l'exactitude, la performance ou la qualité de tout contenu, logiciel, service ou application qui se trouve sur tout site lié. UPS n'est pas responsable des sites liés qui sont offerts, ni du contenu ou des activités de ces sites. Si vous décidez d'accéder aux sites liés, vous le faites à vos propres risques. De plus, votre utilisation des sites liés est assujettie aux politiques et conditions d'utilisation applicables, y compris mais sans s'y limiter, à la politique en matière de confidentialité du site lié.
b) Liens internes. La liaison à une page du site Web autre que http://www.ups.com au moyen d'un lien en texte clair est strictement interdite en l'absence d'un contrat de liaison distinct, conclu avec UPS. Tout site Web ou autre dispositif qui lie à http://www.ups.com ou à toute autre page disponible sur ce site n'a pas le droit a) de reproduire du contenu, b) d'utiliser un navigateur ou un cadre restreint autour du contenu, c) de laisser entendre, de quelque façon que ce soit, qu'UPS ou l'une de ses sociétés affiliées avalisent le site ou les produits qui s'y trouvent, d) de faire une déclaration inexacte en ce qui concerne l'énoncé des faits, notamment sa relation avec UPS ou l'une de ses sociétés affiliées, e) de présenter de l'information fausse à propos des produits ou des services d'UPS, et f) d'utiliser tout logo ou toute marque d'UPS, ou d'une de ses sociétés affiliées, sans la permission écrite expresse d'UPS.

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10. OBSERVATIONS
UPS n'accepte pas d'idées, concepts ou techniques pour de nouveaux services ou produits par le biais du site Web (« commentaires »). Si de tels commentaires sont reçus, vous reconnaissez a) qu'ils ne seront pas considérés comme étant de nature confidentielle ou en propriété exclusive, b) qu'UPS et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation de garder cette information confidentielle, et c) qu'UPS aura un droit absolu, irrévocable, universel et gratuit d'utiliser, de communiquer, de reproduire, de publier, d'afficher, de distribuer et d'exploiter ces commentaires de la manière qu'elle choisit.

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11. RÉSILIATION
Vous convenez qu'UPS, à sa seule discrétion, peut résilier votre utilisation du site Web, des systèmes d'UPS, de l'information, des services et du contenu en tout temps, ou la suspendre, et ce, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, à sa seule discrétion, même si l'accès et l'utilisation continuent d'être permis pour d'autres personnes. Dès la suspension ou la résiliation, vous devez immédiatement a) cesser d'utiliser le site Web, et b) détruire toute copie que vous avez faite de tout ou partie du contenu. L'accès au site Web, aux systèmes d'UPS, à l'information ou aux services après cette résiliation, suspension ou cessation constitue une intrusion. De plus, vous convenez qu'UPS ne saurait être responsable envers vous ou tout tiers pour toute résiliation ou suspension de votre accès au site Web, aux systèmes d'UPS, à l'information ou aux services.

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12. STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
UPS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION EN CE QUI CONCERNE LES RÉSULTATS QUI DÉCOULERONT DE L'UTILISATION DU SITE WEB, DES SYSTÈMES D'UPS, DES SERVICES, DE L'INFORMATION OU DU CONTENU. L'UTILISATION DU SITE WEB, DES SYSTÈMES D'UPS, DES SERVICES, DE L'INFORMATION OU DU CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES.

LE SITE WEB, LES SYSTÈMES D'UPS, L'INFORMATION, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS ». UPS ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, RÉGLEMENTAIRES, OU AUTRES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE IMPLICITES, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS ET D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. UPS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'EXACTITUDE, LE CARACTÈRE COMPLET, LA SÉCURITÉ OU LE CARACTÈRE OPPORTUN DU CONTENU, DE L'INFORMATION OU DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE WEB OU DES SYSTÈMES D'UPS, OU PAR LE BIAIS DE LEUR UTILISATION. AUCUNE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS-MÊME SUR LE SITE WEB NE SAURAIT CRÉER DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE PAR UPS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

CERTAINS RESSORTS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES LIMITES ET LES EXCLUSIONS DU PRÉSENT ARTICLE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. SI VOUS TRAITEZ EN TANT QUE CLIENT, LES DROITS CONFÉRÉS PAR LA LOI ET AUXQUELS IL NE PEUT PAS ÊTRE RENONCÉ, LE CAS ÉCHÉANT, NE SONT PAS VISÉS PAR CES STIPULATIONS. VOUS CONVENEZ ET RECONNAISSEZ QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION SONT ÉQUITABLES ET RAISONNABLES.

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13. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OÙ UPS EST AUTREMENT JUGÉE RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE, UPS N'EST RESPONSABLE QUE DES DOMMAGES RÉELS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS UPS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS OU TOUT TIERS MENTIONNÉ SUR LE SITE WEB NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, OU DU MANQUE À GAGNER OU DES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D'EXPLOITATION CAUSÉE PAR L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE WEB, LES SYSTÈMES D'UPS, L'INFORMATION, LES SERVICES OU LE CONTENU QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QU'UPS SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES RECOURS QUI SONT ÉNONCÉS POUR VOUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION SONT EXCLUSIFS ET LIMITÉS À CEUX QUI SONT EXPRESSÉMENT PRÉVUS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

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14. RESPECT DE LA LOI Y COMPRIS LE CONTRÔLE D'EXPORTATION
Vous convenez d'utiliser le site Web en stricte conformité avec les lois, jugements et règlements applicables et d'une façon qui, du seul avis d'UPS, ne nuit pas à l'achalandage ou à la réputation d'UPS et de ne pas prendre de mesure qui soit de nature à placer UPS en violation de lois, jugements ou règlements qui s'appliquent à UPS.

UPS et le site Web sont établis aux États-Unis. Les États-Unis et certains autres ressorts contrôlent l'exportation de produits et d'information. Vous convenez de vous conformer à toutes les restrictions applicables et de ne pas exporter ou réexporter le contenu (notamment tout logiciel ou les services) à des pays ou à des personnes interdits en vertu des lois ou règlements en matière de contrôle d'exportation des États-Unis ou d'autres lois ou règlements applicables en matière de contrôle d'exportation. Si vous accédez au contenu (notamment tout logiciel ou les services) ou à l'information et que vous les téléchargiez, vous déclarez que vous n'êtes pas dans un pays où ce transfert est interdit ou que vous n'êtes pas une personne physique ou morale à qui il est interdit de faire cette exportation. Vous êtes uniquement responsable de l'observation des lois de votre ressort local et de toute autre loi applicable relative à l'importation, à l'exportation ou à la réexportation du contenu (notamment tout logiciel ou les services).

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15. ÉNONCÉS PRÉVISIONNELS
Sauf en ce qui concerne les données historiques contenues aux présentes, les énoncés faits dans ce site Web constituent des énoncés prévisionnels selon la définition de l'article 27A de la Securities Act of 1933 et de l'article 21E de la Securities Exchange Act of 1934. Ces énoncés prévisionnels font intervenir certains risques et incertitudes, y compris les énoncés relatifs à l'intention, à la croyance et aux attentes actuelles d'UPS ainsi qu'à sa gestion en ce qui concerne les orientations stratégiques, perspectives et résultats à venir de la société. Certains facteurs peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent de façon importante de ceux contenus dans les énoncés prévisionnels, notamment les conditions de nature économique ou autre des marchés dans lesquels nous travaillons, notre environnement concurrentiel, les conséquences à long terme réglementaires, économiques et autres résultant des événements du 11 septembre 2001, les grèves, les arrêts de travail et le ralentissement de travail, les règlements gouvernementaux, l'augmentation des prix du carburant aviation et du carburant, les fluctuations cycliques et saisonnières dans nos résultats d'exploitation et les autres risques qui font l'objet de discussions dans les dépôts de la société auprès de la Securities and Exchange Commission, lesquelles sont incorporées aux présentes par renvoi.

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16. TRIBUNAL ET COMPÉTENCE
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT, PAR LES PRÉSENTES, QUE TOUTE ACTION QUI DÉCOULE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DES SYSTÈMES D'UPS, DE L'INFORMATION, DES SERVICES ET DU CONTENU, OU QUI Y EST LIÉE, EST INSTITUÉE DEVANT UN TRIBUNAL DE L'ÉTAT OU UN TRIBUNAL FÉDÉRAL SIÉGEANT DANS LE COMTÉ DE FULTON, ÉTAT DE GÉORGIE, ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, ET VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE OBJECTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR, MAINTENANT OU À L'AVENIR, SUR LE TRIBUNAL OU LA COMPÉTENCE EN CE QUI CONCERNE CETTE ACTION. VOUS CONVENEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION QUI DÉCOULE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DES SYSTÈMES D'UPS, DE L'INFORMATION, DES SERVICES OU DU CONTENU, OU QUI Y EST LIÉE, DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE CETTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION.

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17. LOI APPLICABLE ET LANGUE
Dans toute la mesure permise par la loi, les présentes conditions d'utilisation sont régies par les règles juridiques de fond internes de l'État de Géorgie, États-Unis à l'exclusion (i) des principes en matière de conflits des lois; (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises; (iii) de la Convention de 1974 sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises; et (iv) du Protocole modifiant la Convention de 1974, signé à Vienne, le 11 avril 1980. Dans toute la mesure permise par la loi, la langue qui fait foi en ce qui concerne les présentes conditions d'utilisation est l'anglais. La traduction ne vous a été fournie que pour votre commodité seulement et vous pouvez consulter la version anglaise a) en retournant à la page d'accueil du pays que vous avez sélectionné, b) en sélectionnant l'hyperlien anglais situé au haut de la page, et c) en cliquant ensuite sur l'hyperlien relatif aux conditions d'utilisation du site Web situé au bas de la page.

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18. GÉNÉRALITÉS
Vous ne pouvez céder par vous-même les présentes conditions d'utilisation ou aucun de vos intérêts, droits ou obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation. Si une stipulation des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette stipulation n'aura aucune incidence sur le reste des stipulations des présentes conditions d'utilisation, qui demeurent en vigueur. Aucune renonciation à l'une des conditions d'utilisation des présentes n'est réputée constituer une renonciation supplémentaire ou permanente à cette condition ou à toute autre condition.

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19. DOCUMENT ÉCRIT
Vous pouvez conserver les présentes conditions d'utilisation sous forme écrite en les imprimant pour vos dossiers, et vous renoncez à toute autre exigence selon laquelle elles doivent être constatées par un document écrit.

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20. INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
SAUF STIPULATION EXPRESSE PRÉVUE DANS UNE CONVENTION DE DROITS D'UTILISATION, DE SERVICES OU AUTRE CONVENTION ÉCRITE DISTINCTE CONCLUE ENTRE VOUS-MÊME ET UPS, OU DANS LE GUIDE DES TARIFS ET SERVICES D'UPS APPLICABLE OU LE TARIF D'UPS, LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION CONSTITUENT L'INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE CONCLUE ENTRE VOUS-MÊME ET UPS, EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DU SITE WEB, DES SYSTÈMES D'UPS, DES LOGICIELS OU DES SERVICES, DE L'INFORMATION OU DU CONTENU QUI S'Y TROUVENT, ET ELLES REMPLACENT TOUTES LES DISCUSSIONS, COMMUNICATIONS, CONVERSATIONS ET ENTENTES RELATIVES À L'OBJET DES PRÉSENTES.

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21. POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC
Les parties déclarent par les présentes qu'elles exigent que cette entente et tous les documents y afférents, soit pour le présent ou l'avenir, soient rédigés en langue anglaise seulement.

The parties declare that they have required that these Terms of Use and all documents related hereto, either present or future, be drawn up in the English language only.

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22. SERVICE À LA CLIENTÈLE
Les questions et commentaires concernant le site Web peuvent être soumis au service à la clientèle d'UPS.
 

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