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Facture commerciale
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Facture commerciale
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08/14/2006

À propos de la facture commerciale
Pour tous les envois autres que des documents, vous devez fournir trois exemplaires de la facture commerciale ou de la facture pro forma (si la facture commerciale n´est pas disponible). Vous pouvez utiliser à cet effet du papier à en-tête professionnel ou personnel s´il contient tous les renseignements figurant sur la facture.

Remarque : WorldshipMD génère automatiquement les documents d´exportation.
Éléments requis
Les éléments que vous devez indiquer sur votre facture commerciale sont les suivants :

  • Nom et adresse de l´expéditeur (vendeur), conformes à ceux figurant sur l´étiquette d´adresse. Indiquez également le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource.
  • Nom et adresse du destinataire (y compris le pays de destination et le code postal), conformes à ceux figurant sur l´étiquette d´adresse. Pour garantir la livraison dans les délais prévus, indiquez le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource.
  • Date de la facture.
  • Numéro du bon de commande ou de la facture, le cas échéant.
  • Nom et adresse de l´acheteur (l´importateur) si celui-cil diffère du destinataire, avec le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource.
  • Description complète de chaque article expédié. Donnez-en une description précise.
  • De quoi est-il constitué (indication du matériau qui compose l´article)? Quel est son usage? Mentionnez les codes douaniers harmonisés (HTN) si vous les connaissez.
  • Pays d´origine (de fabrication et de production).
  • Nombre d´unités, valeur unitaire et valeur totale de chaque article. Dans le cas d´échantillons ou d´articles sans valeur commerciale, il convient d´indiquer une valeur minimale (au moins équivalente aux coûts de fabrication de l´article) pour le dédouanement.
  • Frais de transport et montant de la valeur déclarée ou frais d´assurance.
  • Valeur totale de chaque article avec mention de la monnaie dans laquelle cette valeur est exprimée.
  • Motif de l´exportation, s´il ne s´agit pas d´une transaction commerciale : par exemple, retour pour réparation, échange inter-entreprise.
  • Conditions de vente (Incoterm) définissant les frais inclus dans la valeur totale de la facture. Par exemple, CAF correspond à coût, assurance et fret.
  • Nombre de colis et poids total des colis.
  • Date et signature de l´expéditeur.
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