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La Déclaration d´exportation canadienne automatisée (DECA) est une méthode rapide et pratique de déclarer vos exportations. Il s´agit d´un formulaire automatisé qui vous permet de produire vos déclarations par Internet.

UPS requiert une copie papier de la DECA ainsi que tout autre document d´exportation qu´elle devra présenter aux douanes pour démontrer qu´une déclaration a déjà été soumise.

Le programme DECA est disponible dans le site Internet de Statistique Canada et le logiciel est gratuit. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez communiquer avec Statistique Canada en appelant le 1 800 257-2434.

UPS privilégie cette méthode de soumission; elle facilite et améliore le processus de déclaration, tout en ayant une incidence moindre sur vos activités.

2. Déclaration d´exportation B13A sur support papier

À titre d´exportateur, vous pouvez soumettre une copie papier de votre formulaire B13A. Tous les champs de ce document doivent être remplis correctement. Un nouveau projet de loi exige que vous présentiez en personne, au moins deux heures avant l´exportation de l´envoi, cette copie au bureau de douane de votre région pour l´estampiller d´un numéro de référence dans le champ 8. Le formulaire B13A doit être produit en trois exemplaires et chacun doit porter un sceau original/identique.

UPS exige qu´une copie du formulaire B13A estampillée d´un numéro d´exportation accompagne vos documents d´expédition de vos exportations et soit apposée sur le colis. En votre nom, UPS soumettra à l´ASFC la déclaration B13A, ainsi que les permis, certificats ou licences exigés au dernier point de sortie. Vous pouvez vous procurer un modèle de ce formulaire en consultant notre logiciel UPS Connect gratuit ou en le téléchargeant à partir du site Web de l´ASFC.

Cette méthode est réservée à certains exportateurs qui satisfont à des exigences précises de l´ASFC et qui expédient habituellement plus de 250 envois par an. La déclaration sommaire permet à l´exportateur approuvé de transmettre mensuellement ses données par écrit à l´ASFC, sans avoir à soumettre une déclaration B13A.

Si vous avez recours à cette méthode, vous devez fournir à UPS une copie de la lettre de l´ASFC approuvant cette méthode de déclaration et sur laquelle figure le numéro d´identification de votre déclaration sommaire. Ce document doit être inclus avec vos documents d´exportation pour chaque envoi.

Si vous désirez présenter une demande de participation à ce programme, vous devez communiquer avec les Services des programmes de votre bureau de douane régional. Pour connaître l'emplacement du bureau de douane de votre région, rendez-vous au www.asfc.gc.ca. Pour de plus amples renseignements sur la déclaration sommaire, veuillez appeler l'ASFC au 1 800 959-2036.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur l'ASFC et les règlements en matière d'exportation, composez le 1 800 959-2036 ou allez au www.cbsa.gc.ca/export/menu-fra.html.