Les renseignements enregistrés sur la facture seront employés pour le dédouanement et l'évaluation des droits et taxes applicables qui seront perçus par le pays de destination.
Veuillez entrer les renseignements suivants :
1. Entrez le Nom et l'Adresse complète de l'expéditeur (généralement connu sous le nom d'exportateur) dans les Renseignements sur l'expéditeur.
a. Assurez-vous que le Nom et le Numéro de téléphone de la personne-ressource sont fournis.
b. Entrez le numéro d'Identification fiscale ou de TVA, s'il y a lieu.
2. Entrez le Nom et l'Adresse complète du destinataire dans le champ Destinataire.
a. Entrez le Pays de destination, la Province ou le territoire, et le Code postal.
b. Pour assurer le dédouanement et la livraison en temps opportun, vous devez fournir le Nom et le Numéro de téléphone de la personne-ressource.
c. Incluez le numéro d'Identification fiscale ou de TVA du destinataire, s'il y a lieu. Vous pouvez inclure ce numéro dans votre colis de retour ou l'indiquer sur l'étiquette du colis.
3. Entrez la Date.
4. Entrez le numéro de Bon de commande, de Facture, ou d'Autorisation du retour, s'il y a lieu (examinez la documentation jointe au colis de retour en provenance du fournisseur de service de retour).
5. Entrez les Conditions de vente (Incoterm) définissant les frais inclus dans la valeur totale de la facture. Exemples : Coût et fret (CFR) et Coût, assurance et fret (CAF).
6. Entrez la Raison de l'exportation. Exemples : Réparation, retour, dimensions erronées, retour pour évaluation, vente et importation temporaire.
7. Laissez le champ Vendu à : vide.
8. Entrez une Description complète et la Valeur du contenu de chaque élément ou marchandise unique. Évitez des termes généraux comme « pièces », « échantillons » ou « vêtements ». Chaque description doit expliquer clairement la nature de l'article, sa composition et son utilisation.
Incluez ce qui suit pour chaque élément :
a. Nombre d'unités : nombre d'articles de chaque marchandise.
b. Unités de mesure : unité, douzaine et cartons.
c. Tarif douanier harmonisé : classification de chaque marchandise. Entrez-la si elle est connue ou disponible.
d. Pays d'origine : pays où la marchandise a été fabriquée.
e. Valeur unitaire : somme monétaire indiquant la valeur ou le prix de chaque marchandise. Pour des échantillons ou des articles sans valeur commerciale, vous devez déclarer une valeur nominale ou une juste valeur marchande aux fins de dédouanement.
f. Valeur totale : multipliez la somme du nombre d'unités par la valeur unitaire.
g. Devise de règlement : exemple de devises : USD = dollar américain, EUR = euro et CAD = dollar canadien.
9. Entrez des Commentaires supplémentaires, s'il y a lieu. Il s'agit de renseignements supplémentaires sur la marchandise. Voici quelques exemples de commentaires pour mentionner certaines conditions applicables spéciales : « l'article est retourné aux fins de réparation, et la valeur est indiquée aux fins des douanes seulement » ou « l'article est importé temporairement ».
10. Entrez une Déclaration. Il s'agit d'un énoncé à caractère juridique exigé sur la facture par les États-Unis pour les marchandises qui nécessitent un permis ou qui font l'objet d'une exemption de permis ou d'une exception. Nous recommandons que vous inscriviez cette déclaration sur la facture de toutes vos marchandises.
11. Entrez le Total de la ligne de facture. Il s'agit de la somme de chaque ligne de facture ci-dessus.
12. Entrez une Remise ou un Rabais, s'il y a lieu. Il s'agit du montant soustrait de la somme de la valeur totale.
13. Entrez le coût du Fret ou du Transport, s'il est connu. Il s'agit du coût du transport de marchandises. S'il est inclus dans le montant total de la facture, entrez INCLUS. Sinon, laissez le champ vide.
14. Entrez les frais d'assurance, s'ils sont connus. Il s'agit du montant payé pour couvrir les coûts de remplacement. S'il est inclus dans le montant total de la facture, inscrivez INCLUS. Sinon, laissez le champ vide.
15. Entrez des frais divers ou accessoires, s'ils sont connus.
16. Entrez le montant total de la facture. Il s'agit de la somme de tous les montants.
17. Entrez la Signature et la Fonction de l'expéditeur et la Date de la signature. Ces renseignements sont obligatoires pour tous les envois internationaux.
18. Entrez le Nombre total de colis dans cet envoi.
19. Entrez le Poids total de tous les colis dans cet envoi. Vous devez spécifier le poids total en kilogrammes ou en livres.
20. Incluez une facture d'origine et deux copies de la facture avec l'envoi retourné.
21. Signez la facture et l'étiquette d'expédition. |
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