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Règlements relatifs à l'importation d'aliments aux États-Unis
Mise à jour du service

En décembre 2005, les États-Unis ont commencé à mettre en application de nouveaux règlements concernant l'importation d'aliments. Ces règlements visent à permettre à la FDA (Food and Drug Administration) d'effectuer le suivi des envois d'aliments importés et exportés, ou expédiés à l'intérieur des É.-U., durant leur transit et lorsqu'ils sont entreposés.

Conformément à ces règlements, lorsqu'un envoi d'aliments entre aux États-Unis, la FDA peut demander des renseignements ayant trait à l'envoi et au destinataire immédiat. Vous devrez vous assurer que les renseignements dont vous disposez sur vos envois par UPS vous permettent de vous conformer aux règlements.

Il se peut que vous conserviez déjà les renseignements nécessaires, tels que le nom de l'expéditeur précédent immédiat et celui du destinataire suivant immédiat, l'origine et la destination de l'envoi, la date d'expédition et la date prévue de livraison, le nombre de colis expédiés, la description du contenu de l'envoi, et l'itinéraire complet de l'envoi d'aliments.

Le UPS Tariff a été modifié pour refléter les nouveaux règlements et l'obligation des expéditeurs utilisant les services d'UPS de conserver les renseignements concernant les envois contenant des aliments. Si vous avez besoin de renseignements de suivi d'UPS pour vos dossiers, veuillez noter que les renseignements pertinents seront disponibles jusqu'à 45 jours après la livraison de l'envoi.

Vous trouverez de plus amples renseignements à propos des nouveaux règlements de la FDA en visitant fda.gov. Les points saillants se trouvent dans un communiqué de presse de la FDA que vous pouvez consulter au www.fda.gov/bbs/topics/news/2004/NEW01143.html. (En anglais.)

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