Listes des sources actives de filtrage des entités refusées
Date de révision : 30 août 2011
Sources de l'agence gouvernementale américaine
- Liste des entités exclues publiée par le Secrétariat d'État américain, Office of Defense Trade Controls (DTC)
- 2. Liste des entités refusées publiée par le Département du commerce, Bureau de l'industrie et de la sécurité
- 3. Supplément N°4 à Partie 744 de la Liste des entités publiée par le Département du commerce, Bureau de l'industrie et de la sécurité
- 4. Listes d'interdiction des ressortissants spécifiquement désignés publiées par le Département des finances, Bureau de contrôle des actifs étrangers Comprennent les listes secondaires suivantes publiées par le Département des finances, Bureau de contrôle des actifs étrangers http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx
- Balkans - Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Enquête en cours bloquée - Patriot Act, Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Enquête en cours bloquée - Narcotrafiquants spécifiquement désignés (Kingpin Act)
- Narcotrafiquants spécifiquement désignés - Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Narcotrafiquants spécifiquement désignés (Kingpin Act) - Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Birmanie - Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Cuba - Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Organisations terroristes étrangères, Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Terroristes internationaux spécifiquement désignés - Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Réglementations relatives à la stabilisation de l'Irak et aux sanctions des insurrections
- Libéria - Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Terroristes spécifiquement désignés, Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Zimbabwe - Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Syrie - Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Gel des avoirs et intérêts des personnes qui participent à la prolifération des armes de destruction massive et liste de leurs partisans
- Gel des avoirs et intérêts des personnes contribuant à l'instabilité politique et sociale en Côte d'Ivoire
- Biélorussie - Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Décret 13413 - Gel des avoirs et intérêts des personnes contribuant au conflit en République démocratique du Congo
- Décret 13400 - Gel des avoirs et intérêts des personnes en relation avec le conflit dans la région du Darfour au Soudan
- Liban - Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Iran - Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Libye - Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Corée du Nord - Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Somalie - Liste des ressortissants spécifiquement désignés
- Décret 13581 - Gel des avoirs et intérêts des organisations criminelles transnationales
- Liste non vérifiée publiée par le Département du commerce, Bureau de l'industrie et de la sécurité
- Liste des banques non autorisées publiée par le Bureau du contrôleur de la monnaie des États-Unis
- Liste des sanctions en accord avec la réglementation sur la non-prolifération en Iran et en Syrie (ISNA) publiée par le Secrétariat d'État américain, Bureau de la sécurité internationale et de la non-prolifération
- Décret 13382, Liste des sanctions publiées par le Secrétariat d'État américain, Bureau de la sécurité internationale et de la non-prolifération
- Lois sur les sanctions relatives aux missiles publiées par le Secrétariat d'État américain, Bureau de la sécurité internationale et de la non-prolifération
- Liste des sanctions relatives aux armes chimiques et biologiques publiée par le Secrétariat d'État américain, Bureau de la sécurité internationale et de la non-prolifération
- Décret 12938, Liste des sanctions publiées par le Secrétariat d'État américain, Bureau de la sécurité internationale et de la non-prolifération
- Liste des sanctions relatives au transfert d'équipement militaire létal publiée par le Secrétariat d'État américain, Bureau de la sécurité internationale et de la non-prolifération
- Liste des terroristes les plus recherchés publiée par Federal Bureau of Investigation
- Liste des organisations terroristes étrangères publiée par le Secrétariat d'État américain, Bureau du coordonnateur du contre-terrorisme
- Liste d'exclusion des terroristes publiée par le Secrétariat d'État américain, Bureau du coordonnateur du contre-terrorisme
Sources étrangères/d'autres agences
- Liste des notifications d'avertissement publiée par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (OSFI)
- Entités listées pour la sécurité nationale par la Sécurité publique du Canada (PSC)
- Liste des recherchés publiée par la gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Liste complète - Liste des sanctions financières publiée par le Bureau du surintendant des institutions financières (OSFI) pour le terrorisme (Entités autres que des particuliers)
- Liste complète - Liste des sanctions financières publiée par le Bureau du surintendant des institutions financières (OSFI) pour le terrorisme (particuliers)
- Liste complète des cibles de sanctions financières publiée par le département du HM Treasury
- Liste complète des personnes, entités et groupes soumis à des sanctions financières dans l'UE publiée dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne
- Liste des utilisateurs étrangers publiée par le Ministère japonais de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI)
- Liste des recherchés récemment par Interpol
- Liste des sanctions Al-Qaïda publiée par les comités du Conseil de sécurité des Nations Unis
- Liste des entreprises & particuliers inéligibles publiée par la Banque Mondiale
- Liste complète publiée par le Département des affaires étrangères et du commerce international (DFAT) australien
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